Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
Décision 9440, a. 17; Décision 10886, a. 1; Décision 12586, a. 4.
17. Le comité du calendrier est composé de 2 producteurs de veaux d’embouche nommés par Les Producteurs de bovins, 1 représentant de l’Association des encans indépendants d’animaux vivants du Québec inc., 1 représentant de l’Association des marchés publics d’animaux vivants du Québec inc. et 2 acheteurs, dont l’un est nommé par la Société des parcs d’engraissement du Québec et l’autre par l’Association des courtiers de veaux d’embouche du Québec.
Décision 9440, a. 17; Décision 10886, a. 1.
17. Le comité du calendrier est composé de 2 producteurs de veaux d’embouche nommés par la Fédération, 1 représentant de l’Association des encans indépendants d’animaux vivants du Québec inc., 1 représentant de l’Association des marchés publics d’animaux vivants du Québec inc. et 2 acheteurs, dont l’un est nommé par la Société des parcs d’engraissement du Québec et l’autre par l’Association des courtiers de veaux d’embouche du Québec.
Décision 9440, a. 17.
© Gouvernement du Québec